Alors qu’il prononçait sa déclaration de politique générale ce mardi à l’Assemblée nationale, Michel Barnier a, sans surprise, abordé la question du logement. Un sujet essentiel tant il souffre de la crise qui le touche actuellement et un secteur dont les professionnels attendent de nombreuses réponses.
Simplification du DPE et calendrier adapté
Au chapitre sur la dette écologique, Michel Barnier a promis de mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises sur la rénovation thermique.
« Le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier sera adapté » a-t-il annoncé.
Ce ne sera pas une mince affaire. Dans ses vœux 2024 présentés fin janvier, l’ex-ministre Christophe Béchu avait, lui aussi, communiqué sur une simplification du DPE. Quinze jours plus tard, il annonçait le reclassement de 140.000 petites surface classées F et G pour remettre ces logements sur le marché.
Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Selon que le logement est classé G, F ou E, il sera impossible de le louer en 2025, 2028 et 2034, en application de la loi Climat et Résilience de 2021. Le DPE est en effet obligatoire pour louer ou vendre un logement. Mais il est critiqué tant par Bercy que par le Conseil d’analyse économique (Matignon).
Les acteurs du secteur rappellent qu’une proposition de loi de la sénatrice (LR) de Haute-Savoie, Sylvia Noel, visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du DPE, est déjà dans les tuyaux et ne demande qu’à être inscrite à l’ordre du jour. Les mêmes décideurs privés considèrent que le calendrier est intenable, notamment dans l’immobilier collectif, entre l’égoïsme des copropriétaires et la lourdeur administratives des procédures.
Assouplissement du ZAN
Le Premier ministre a également rappelé la nécessité d’agir sur le logement, « premier poste de dépense des Français ».
« La baisse des taux d’intérêt est une bonne nouvelle pour relancer les crédits immobiliers, mais l’Etat et les collectivités territoriales doivent amplifier ce signal pour créer de la croissance et revitaliser la construction de logement », a d’abord exposé Michel Barnier.
Pour construire, il faut du foncier, a-t-il ajouté. Et de promette que le dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols va évoluer « de manière pragmatique et différenciée » afin de répondre aux besoins. Depuis la loi Climat & Résilience de 2021, les élus locaux doivent réduire de moitié leur consommation foncière d’ici à 2031, avant de cesser tout grignotage de terres vierges d’ici à 2050.
La nouvelle ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, Valérie Létard, alors sénatrice, a déjà fait adopter en ce sens une loi pour aider les édiles démunis, grâce au soutien du précédent gouvernement, mais des critiques se font encore entendre ici et là. La nouvelle présidente macroniste de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a déjà inscrit ce sujet à son agenda.
Priorité aux primo-accédants
Le Premier ministre promet également des mesures « rapides » pour soutenir l’investissement locatif et l’accession à la propriété, notamment chez les primo-accédants. Les professionnels de l’immobilier vont être ravis: depuis la dernière loi de finances, ils demandent la prolongation au-delà du 31 décembre 2024 du dispositif Pinel qui permet d’acheter un logement neuf et de bénéficier d’une ristourne fiscale.
Parmi les idées concrètes de Michel Barnier, l’extension du prêt à taux zéro sur tout le territoire. Le périmètre de cette aide à l’acquisition a en effet été restreint dans le dernier budget. Depuis janvier dernier, le PTZ se concentre sur les appartements neufs en zone tendue, là où l’offre de logements est inférieure à la demande, et exclut les maisons en zone détendue, sauf s’il s’agit de maisons anciennes et à condition de la rénover.
D’autre part, le locataire de Matignon s’engage à simplifier « au maximum » les normes qui pèsent sur la construction des logements neufs et à la réhabilitation de l’immobilier ancien. Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale dite RE2020 le 1er janvier 2022 pour les maisons individuelles et les logements collectifs, les promoteurs et les constructeurs ne cessent d’alerter sur l’inflation des coûts. Pour ce qui est des bâtiments existants, les contraintes sont innombrables tant sur le plan économique que sur le plan écologique…
Plus de pouvoir aux maires
Quant au logement social, dont les bailleurs sociaux se sont réunis en congrès à Montpellier la semaine dernière, Michel Barnier entend donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution et la priorisation des logements sociaux sur leur territoire. C’est la doctrine même du projet de loi sur le logement abordable qui est tombé dans les limbes du Parlement à la suite de la dissolution de l’Assemblée. Ce texte est déjà critiqué par les présidents de métropole, là où la tension locative est criante, car ils le jugent inadapté pour répondre au manque d’offres.
Lien source : DPE, PTZ, ZAN... Michel Barnier rouvre les chantiers prioritaires du logement