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Emploi, écologie, enseignement : le gouvernement Borne fait une rallonge de 21 milliards d’euros dans le budget 2023

Le marathon budgétaire est déjà bien entamé pour les équipes de Bercy. Après le vote du budget rectificatif 2022 et le projet de loi pouvoir d’achat en plein coeur de l’été, les comptables du ministère des Finances s’apprêtent à rendre leurs derniers arbitrages pour le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023). A la veille de la présentation du texte prévue ce lundi 26 septembre, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Gabriel Attal se préparent à donner le cap budgétaire de la première année du nouveau quinquennat Macron.

Entre la crise énergétique, l’inflation et la menace de récession, la politique budgétaire du gouvernement risque une nouvelle fois de virer au casse-tête après trois années marquées par une succession de crises vertigineuses (pandémie mondiale, guerre en Ukraine). Dans ce contexte troublé, l’exécutif a dévoilé en avant première les grandes lignes de ce texte éminemment politique devant les présidents et membres des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat lors des dialogues de Bercy organisés ces deux dernières semaines. Symboles de la nouvelle méthode du gouvernement, ces rendez-vous ont donné lieu à une présentation du cadrage budgétaire de l’exécutif. Selon des documents confidentiels consultés par La Tribune, les crédits budgétaires de l’Etat pourraient gonfler de 21,7 milliards d’euros en 2023. Cette somme présentée le 15 septembre dernier devant les parlementaires pourrait évidemment changer au cours du week-end mais les grandes lignes budgétaires permettent d’envisager les gagnants et les perdants du prochain PLF.

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Le Travail, l’Ecologie et l’Enseignement profitent de la rallonge,

D’après la présentation de Bercy, la mission Travail et Emploi sera la grande gagnante avec une enveloppe supérieure de 6,7 milliards d’euros par rapport à 2022, soit 30,6 milliards d’euros. Il faut dire que les chantiers du ministère de la rue de Grenelle s’annoncent colossaux. Entre la réforme de l’assurance-chômage, celle de la retraite, France Travail, l’objectif de plein emploi, les équipes du ministre Olivier Dussopt risquent d’être fortement sollicitées ces prochains mois. Dans cette enveloppe, une large part devrait être consacrée à l’objectif d’atteindre l’embauche d’un million d’apprentis.

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L’autre ministère gagnant ce budget est celui de la Transition écologique avec des crédits en hausse de 6,6 milliards d’euros par rapport à 2022 pour atteindre 31,4 milliards d’euros. Là encore, les défis pour assurer cette impérieuse transition sont immenses alors que les effets du réchauffement climatique gagnent en intensité et en précocité (sécheresse, chaleurs) partout sur le territoire. Une partie de cette somme devrait être notamment fléchée vers la rénovation énergétique des bâtiments MaPrimeRéno’v, la mise en route du Fonds vert pour les territoires ou encore le verdissement du parc automobile.

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Enfin, l’enseignement pourrait également profiter de cette rallonge budgétaire avec 3,7 milliards d’euros de crédits supplémentaires en 2023 par rapport à 2022 pour s’établir à 60,7 milliards d’euros. Après des années de gel du point d’indice, le ministre de l’Education nationale Pap NDiaye s’est engagé à augmenter les salaires des enseignants à la rentrée 2023. « Aucun professeur ne débutera en dessous de 2.000 euros net par mois », indique le document de l’exécutif. Du côté des fonctions régaliennes, le gouvernement a prévu de gonfler les subsides du ministère de la Défense de 3 milliards d’euros supplémentaires l’année prochaine conformément à la loi de programmation militaire.

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Des coupes à l’Economie et extinction des mesures d’urgence face à la pandémie

A l’opposé, certains ministères pourraient subir des coupes l’année prochaine à l’instar du ministère de l’Economie et des finances avec 500 millions d’euros en moins. Les mesures d’urgence mises en oeuvre pour faire face à la pandémie vont progressivement s’éteindre avec une baisse de 200 millions d’euros par rapport à 2022. Dans le même temps, les crédits alloués au plan de relance de 100 milliards d’euros présentés par le Premier ministre Jean Castex devraient reculer de 8 milliards d’euros l’an prochain.

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Des recette fiscales attendues en hausse

Sur le volet recettes, le gouvernement table sur une hausse pour l’année prochaine. Lors d’une récente réunion avec des journalistes, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait expliqué qu’il s’attendait « à une augmentation des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) de 3 milliards d’euros à 55,2 milliards d’euros en 2023 contre 52 milliards d’euros dans le programme de stabilité envoyé à Bruxelles cet été ».

En revanche, Bruno Le Maire s’est montré fermement opposé à la fiscalité sur les superprofits, un sujet hautement explosif à l’approche de la rentrée parlementaire prévue début octobre. « Nous ne voulons pas de nouveau impôt ou de nouvelle taxe. Nous voulons des mécanismes de contribution à l’échelle européenne. La justice fiscale, ce n’est pas des impôts tous azimuts », a-t-il insisté à l’issue de cette réunion. Une conception qui risque de faire débat dans l’hémicycle.

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Grégoire Normand

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