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Projets éoliens : un couac administratif débouche sur un véritable fiasco pour l’Etat

[Article mis à jour le 23/03/2023 à 19h45]

C’est un signal malvenu, quelques jours seulement après l’adoption de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables : alors que le gouvernement martèle son souhait de simplifier les procédures pour l’installation de ces infrastructures de production bas carbone, le dernier appel d’offres sur l’éolien terrestre, dont les lauréats viennent d’être annoncés, s’apparente à un loupé historique.

En effet, sur 925 mégawatts (MW) appelés (l’équivalent de 2 fois le parc offshore de Saint-Nazaire), seulement 54 MW ont été retenus, soit à peine plus de 5% des dossiers envoyés ! En cause : un vice de forme qu’il était « possible d’éviter », selon plusieurs spécialistes interrogés par La Tribune. Mais qui ne l’aurait pas été « faute de moyens », estiment-ils, reportant de plusieurs mois le raccordement des capacités en question, lesquelles auraient pu être prêtes dès l’hiver 2024. De quoi aggraver le retard en matière d’énergies renouvelables de la France, déjà à la traîne par rapport à ses objectifs. Mais aussi priver l’Etat de recettes potentielles, au moment où les cours de l’électricité continuent de flamber sur les marchés.

Manque de pédagogie ?

Concrètement, le problème découle d’« un banal sujet de procédure », affirme Corentin Sivy, responsable développement pour l’exploitant de parcs d’énergies renouvelables BayWa.r.e. France. Il y a quelques mois, le cahier des charges des appels d’offres a été modifié, de manière à renforcer les garanties financières que doivent apporter les opérateurs de champs éoliens. « Etant donné que les projets mettent du temps à se réaliser, l’idée était de faire en sorte qu’un producteur ne puisse pas sortir trop vite de son contrat avec l’Etat pour aller vendre à des tarifs plus avantageux », précise-t-il. Seulement voilà : l’immense majorité des postulants n’auraient pas intégré cette nouvelle condition, entraînant le rejet de leur candidature.

« Les vices de conformité concernent principalement les modèles de garanties financières proposées par les candidats, qui semblent avoir fait l’objet d’une interprétation erronée par certains candidats à la suite d’une modification introduite dans le cahier des charges applicable à la présente période », écrit ainsi la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’autorité administrative indépendante chargée d’examiner les dossiers, dans sa délibération.

Mais ce couac révèle « un problème profond », estime Nicolas Goldberg, spécialiste de l’énergie chez Colombus Consulting. « Œuvre de pédagogie n’a pas été faite du côté des porteurs de projet, ce qui aurait évité cet imbroglio », ajoute Mattias Vandenbulcke, directeur de la stratégie du syndicat France Énergie Eolienne. « Il aurait fallu mieux communiquer auprès des développeurs, mais même avec toute la bonne volonté du monde, la CRE n’a pas assez d’effectifs pour le faire », abonde un formateur sur les énergies renouvelables ayant requis l’anonymat. Un manque de moyens humains que pointe également Corentin Sivy :

« La CRE s’est rendu compte début février que la plupart des délais de garantie financière paraissaient trop courts par rapport au nouveau cahier des charges. Si les équipes de la DGEC [Direction générale de l’Énergie et du Climat, ndlr] en avaient eu le temps, elles auraient pu arbitrer différemment, en appelant simplement les développeurs pour leur demander de modifier l’attestation en question. Ceux-ci auraient passé un coup de téléphone à la banque, rédigé un avenant, payé 1.500 euros, et l’affaire aurait été réglée en 2 heures ! », lance-t-il.


En tout et pour tout, la CRE a organisé un workshop de 2 heures ouvert à ceux qui le souhaitaient, afin d’expliquer ces modifications du cahier des charges. Enfin, a posteriori, le ministère de la Transition énergétique aurait pu décidé de repêcher certains porteurs de projet retoqués (contrairement à la CRE, qui n’en a pas le droit), mais « ne l’a pas fait », note une source proche du dossier.

Des recettes en moins pour la puissance publique

Pourtant, ces capacités supplémentaires auraient pu rapporter gros à l’Etat, dans l’hypothèse (très probable) où les cours de l’électricité continueront d’être élevés. En effet, les contrats prévoient une compensation financière aux opérateurs d’énergies renouvelables lorsque les prix sur le marché sont inférieurs au prix cible fixé lors des appels d’offres, afin d’encourager leur développement… mais aussi, en retour, un versement de l’excédent à la puissance publique quand ces prix lui sont supérieurs.

Or, le mégawattheure (MWh) acheté en avance et livré pour fin 2024 s’échange actuellement à plus de 200 euros sur la bourse Epex, contre un tarif retenu de 76 euros le MWh en moyenne pour l’appel d’offres éolien en question. « En rejetant quasiment tous les dossiers, l’Etat s’est donc potentiellement privé de millions d’euros de revenus », calcule ainsi Corentin Sivy.

Passer « de trois mois à trois semaines » de traitement des dossiers

Dans ces conditions, la CRE a demandé début février à l’administration de lancer au plus vite un nouvel appel d’offres « de rattrapage ». De son côté l’exécutif se donne pour objectif d’« avoir les nouveaux lauréats début juin », tout en rappelant que le temps d’instruction « dépend de la CRE ». Résultat : les projets de parcs éoliens prévus pour l’hiver 2024 verront le jour plus de deux mois après la date initialement attendue, au mieux.

« C’est plus qu’un couac, alors qu’on sort d’une loi dite d’accélération, que le système électrique se trouve en difficulté, et que pour les quinze prochaines années au moins, ce sont les énergies renouvelables qui auront la charge de combler ce manque de production si l’on ne veut pas recourir aux fossiles », note Mattias Vandenbulcke.

Néanmoins, le directeur de la stratégie de France Energie Eolienne se montre optimiste. « Il faut saisir cette opportunité pour se questionner sur les priorités, et enfin mettre un coup d’accélération, pour de vrai ! », affirme-t-il. En d’autres termes, « lancer tout de suite cet appel d’offres bis », et « passer d’un délai de 3 mois à 3 semaines pour le traiter », poursuit-il. La balle se trouve donc du côté du gouvernement, décidé à « faire les choses plus rapidement », affirme-t-on au ministère de la Transition énergétique.

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