Des mois d’arbitrages tendus jetés à la poubelle. Tous les dossiers législatifs en cours visant à mettre en œuvre les promesses faites par le gouvernement aux agriculteurs après leurs manifestations de colère de début d’année sont gelés. C’est l’une des conséquences de la décision du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale en raison des résultats des élections européennes.
Dès la publication du décret de dissolution et jusqu’aux nouvelles élections, tous travaux cessent en effet à l’Assemblée nationale. Le Sénat, bien que toujours en place, a décidé de suspendre ses travaux en séance publique. Seules les « affaires courantes » gérées par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sans besoin de l’intervention du Parlement, pourront être poursuivies pendant les quatre prochaines semaines, dans l’attente de l’élection des nouveaux députés, explique le ministère.
Plusieurs années de travail
Premier gâchis, le « projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ». Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mai, le texte devait être discuté par la Commission affaires économique du Sénat le 12 juin, puis en séance publique à partir du 24 juin. Le gouvernement espérait terminer le processus législatif devant la Commission mixte paritaire début juillet.
Bien que considéré insuffisant par l’ensemble des oppositions, ce texte était le résultat de plusieurs années de concertations entre les syndicats agricoles majoritaires et le gouvernement. « L’équilibre trouvé est le bon », avait encore défendu le tout nouveau président de Jeunes Agriculteurs, Pierrick Horel, lors de leur congrès annuel le 6 juin, en espérant que le Sénat « ne remette pas tout à plat ».
De nouveaux sujets clivants sur la table?
Désormais, il faudra recommencer tout presqu’à zéro. Même si le nouveau gouvernement décidait de reproposer le texte à l’ordre du jour du Sénat, celui-ci devrait en effet être de nouveau examiné et approuvé par les deux chambres, dans un contexte de nouveaux équilibres parlementaires.
Les Jeunes Agriculteurs, tout en considérant « dommage de sacrifier le travail réalisé », mettent en outre en garde: si le nouveau ministre de l’Agriculture ne devait pas « être dans la même ligne que l’actuel, Marc Fesneau », le syndicat serait prêt à « rouvrir le dossier du A au Z », explique son vice-président Julien Rouger. Il ne se contenterait alors plus d’un texte axé sur les sujets les plus consensuels dans le monde agricole: la souveraineté alimentaire, la simplification et l’installation-transmission. Il exigerait que soient mis en même temps sur la table aussi des sujets « très clivants », tels que la réforme du foncier, sur lequel les Jeunes Agriculteurs viennent de formuler des propositions dans leur Rapport d’orientation 2024.
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Plus de nouvelle loi Egalim avant les négociations commerciales?
La question du revenu, au centre des revendications agricoles, prend aussi un coup dans l’aile. Le gouvernement voulait l’adresser dans un autre texte législatif, dont il avait confié la préparation à deux députés de la majorité, Anne-Laure Babault et Alexis Izard. Leur mission était d’auditionner l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, afin d’identifier les failles des diverses lois déjà adoptées depuis 2018 afin d’améliorer la répartition de la valeur ajoutée entre l’amont et l’aval, dites « Egalim ». Ils devaient présenter un rapport à la mi-juin, puis une proposition de loi début juillet. L’objectif, explicite, était qu’elle soit ensuite adoptée avant le début des prochaines négociations commerciales entre les industriels de l’agroalimentaire et les distributeurs, qui démarrent habituellement en novembre.
Mais ce calendrier ne pourra pas non plus être tenu. Anne-Laure Babault et Alexis Izard ne sont en effet aujourd’hui plus députés, et pourraient ne plus le redevenir. Si leurs travaux devraient être repris, ils le seraient par un gouvernement ou des parlementaires et devant une Assemblée nationale très différents. « Dans tous les cas, il ne se passera rien avant septembre », note Julien Rouger. Le timing imaginé, déjà très serré, semble donc définitivement compromis.
Plus de texte sur les produits phytosanitaires
Quant à un autre sujet sensible, celui des produits phytosanitaires, le projet ou la proposition de loi que le gouvernement espérait faire parvenir devant l’Assemblée nationale sur la séparation vente-conseil et le conseil stratégique ne pourra lui non plus être présenté avant septembre. Sur la séparation vente-conseil, le rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (Cgaer), rendu public le 30 mai, « restera toutefois à la disposition du prochain gouvernement », souligne le ministère de l’Agriculture.
Sur les « Solutions et alternatives aux produits phytosanitaires interdits », le bilan qu’était censé dresser avant la fin du mois le comité ad hoc lancé probablement pas être publié en raison de l’imminence des élections et de la période de réserve, reconnaît le ministère.
Une déception
Ce gel risque de décevoir les agriculteurs, qui attendaient certaines des mesures ainsi gelées de pied ferme. Mais malgré quelques récents signes de retour d’impatience, ils devraient rester tranquilles jusqu’à l’automne. Non seulement parce que pendant l’été, pendant les moissons et avant les vendanges, il leur est plus difficile d’abandonner leurs exploitations, mais aussi car « cela ne servirait à rien de se mobiliser tant qu’on n’a pas d’interlocuteurs », observe Julier Rouger. Certaines victoires, notamment au niveau européen, ont d’ailleurs déjà été engrangées.
Pour la Coordination rurale, cette rupture est d’ailleurs surtout une opportunité. A propos du projet de loi d’orientation agricole, le premier syndicat minoritaire, situé plutôt à droite, se satisfait en effet de l’occasion de réécrire un texte qui « n’était pas le bon et ne pouvait pas être voté en l’état », puisqu’il ne traitait pas la question essentielle du revenu des agriculteurs. Quant à l’abandon de la mission parlementaire sur Egalim, « si les nouveaux élus sont efficaces, ses travaux pourront être repris très vite », estime sa présidente, Véronique Le Floc’h.
Mais à l’automne, cette déception « augmente les chances d’une remobilisation des agriculteurs », reconnaît Julien Rouger.
D’autant plus que dans la perspective des élections des chambres d’agriculture prévues en janvier 2025, « de nouvelles lignes de fracture émergent dans la profession agricole », analyse François Purseigle, professeur en sociologie à l’Institut national polytechnique de Toulouse. « Les syndicats devront donner des signaux à leurs adhérents », souligne le spécialiste de la sociologie agricole.
Lien source : Crise agricole : les dossiers brûlants mis aux oubliettes suite à la dissolution de l'Assemblée