Ne pas montrer que l’on est uniquement dans le coercitif avec la réforme de l’assurance chômage, être à l’écoute des nouvelles aspirations des actifs, notamment des jeunes générations qui rêvent de moduler leur temps de travail, d’être plus autonomes, de changer plusieurs fois de métier au cours de leur vie professionnelle. Telle est l’ambition du gouvernement à l’approche des élections européennes.
Aussi l’exécutif réfléchit-il déjà à une nouvelle loi travail qui, cette fois, ouvrirait de nouveaux droits sociaux. « Le nom n’est pas encore défini mais il s’agirait d’un texte autour des nouvelles organisations du travail, une sorte d’acte 2 des ordonnances travail… même si “ordonnance”, c’est un peu trop connoté », confie un conseiller ministériel.
Emmanuel Macron comme Gabriel Attal en avaient parlé en début d’année sans donner plus de détails. Mais, selon nos informations, ce projet de loi avance. Et il aura pour socle l’accord que les syndicats progressistes (CFDT et CFTC) s’apprêtent à signer, mardi, avec l’U2P, l’organisation patronale des artisans. Des discussions auxquelles ni le Medef ni la CPME n’ont voulu s’associer mais que l’exécutif entend bien retranscrire en l’état. Histoire de montrer qu’il reste à l’écoute du dialogue social, fût-il non représentatif et partiel.
Équilibre des temps de vie
Et cela tombe bien : ces échanges remettent au goût du jour une vieille idée de la CFDT, promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle : le compte épargne temps universel (Cetu). Objectif : permettre aux travailleurs d’accumuler des jours de congés – et de les conserver lors-qu’ils changent d’entreprise – pour mieux moduler leur temps de travail tout au long de leur carrière. Aujourd’hui, seuls les salariés des grandes entreprises ont des comptes épargne temps, et l’accord repris dans la loi permettrait d’en faire bénéficier tous les salariés y compris ceux des TPE.
Toujours pour favoriser l’équilibre des temps de vie, le gouvernement entend encourager également le déploiement de la semaine en quatre jours, ou encore de la semaine alternée, visant à simplifier les horaires de travail des parents séparés.
Par ailleurs, pour maintenir les seniors dans l’emploi, il envisage de reprendre le système de reconversion professionnelle imaginé par l’U2P et les syndicats. Inspiré de l’apprentissage, ce dispositif vise à mutualiser entre les entreprises la charge financière des formations diplômantes qui permettent de changer facilement de métier ou de secteur.
« Nous sommes en alerte »
Enfin, pour satisfaire les petits patrons, devraient figurer aussi dans le texte un ensemble de mesures de simplification sociale – la suppression de certains seuils sociaux – ou encore la réduction, de douze mois à quelques mois, du délai de contestation d’un licenciement devant les prud’hommes.
Pour contenter les salariés, une réflexion autour des règles qui encadrent le dialogue social est en cours, notamment pour inciter les entreprises à mettre en place des « représentants de proximité » ou encore pour abaisser le seuil d’obligation d’installation d’une commission santé, sécurité́ et conditions de travail (CSSCT), aujourd’hui fixé à 300 salariés.
Pas de quoi rassurer les centrales syndicales comme patronales : « Nous sommes en alerte car si c’est une loi qui, sous couvert de pseudo-modernité, attaque de nouveau les droits sociaux des travailleurs, c’est non ! » assure d’emblée à La Tribune Dimanche Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT. Le patronat, lui, craint une nouvelle complexification du travail.
Tous ont néanmoins un peu de temps pour fourbir leurs armes… Le projet de loi, qui devrait être porté par Catherine Vautrin, la ministre du Travail, est prévu pour l’automne prochain.
Lien source : Loi travail 2 : le plan du gouvernement pour la rentrée